Conditions Générales de Vente
Version du 01/01/2024
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Ella Fait représentée par Madame Audrey Lepot située au 45, Rue Roland Garros 62000 Dainville, immatriculée sous le SIREN n°XXXXXXXX – TVA non applicable, art.293 et d’autre part, par toute personne physique majeure selon sa législation nationale française ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le Client) souhaitant procéder à un achat via le site Internet accessible depuis l’adresse : www.ellafait-3d.fr.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES C.G.V.
1.1 Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Ella Fait et le client. Elles sont communiquées au client lors d’un achat sur le site via cette page. Le client doit en prendre connaissance avant la validation de la commande et du paiement sur le site. En outre, les CGV sont en permanence accessibles sur ce site.
1.2 Acceptation
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces C.G.V. prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ella Fait.
1.3 Modification
Ella Fait se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V., à tout moment. La version des C.G.V. applicable sera celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 -LES PRODUITS DE ELLA FAIT
2.1
Tous les produits Ella Fait sont des créations fabriquées en Haut de France, et de manière artisanale. Compte tenu du caractère artisanal des produits, Ella Fait ne peut garantir une similitude rigoureuse entre le produit vu par le client sur le site et celui livré, même si Ella Fait met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux clients.
2.2
Il est à noter également que les équipements informatiques que le Client utilise pour visionner les produits, notamment en fonction de leurs réglages, peuvent modifier le rendu des couleurs des photographies visibles sur le site ou envoyées par courrier électronique par Ella Fait, sans que cette dernière ne puisse en être tenue responsable.
2.3
Pour les créations personnalisées, nous invitons les clients à me contacter au 06.25.94.74.55 ou par email à l’adresse suivante : contact@ellafait-3d.fr pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
ARTICLE 3 – PERSONNALISATION
3.1
Une personnalisation peut être proposée au Client sur un certain nombre de produits vendus sur le site. Il revient au client de sélectionner les options de personnalisation qu’il souhaite pour chacun des produits commandés qui offrent cette possibilité. La personnalisation peut notamment consister en une couleur, un prénom, un message, il revient alors au client de s’assurer de l’exactitude du texte qu’il communique à Ella Fait.
3.2
Le Client est expressément informé que les produits faisant l’objet d’une personnalisation doivent être considérés comme des « articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés » au sens du Code de la consommation français et ne peuvent, en conséquence, pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’ils font l’objet d’un achat sur le site. De tels produits ne seront ni repris, ni échangés.
ARTICLE 4 – PROPRIETE
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par Ella Fait.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l’autorisation préalable de Ella Fait.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion).
ARTICLE 5 – PRIX
5.1
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Cependant, Ella Fait entend attirer l’attention du client sur le fait que les prix des produits peuvent être augmentés ou baisser. Seul le prix affiché lors de l’achat est pris pour compte. Des frais de port peuvent être ajoutés mais sont préciser lors de la finalisation de la commande.
5.2
Ella Fait se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer les clients. Cependant, le prix applicable au client est nécessairement celui indiqué sur le bon de commande, le devis; ou lors de la validation de la commande lorsque l’achat se fait sur le site et ce, nonobstant le fait que le prix du produit commandé ait pu évoluer entre le moment de la commande et celui de la livraison.
5.3
Les devis effectués par Ella Fait sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs des produits et/ou les C.G.V. pourront être modifiés.
5.4
Les produits soumis aux réductions, ou/ et personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 6 – DELAIS DE REALISATION ET FABRICATION
6.1
Le délai de réalisation et de fabrication du/des produit(s) personnalisé(s) est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature du produit commandé. Le délai de réalisation sera communiqué au moment du devis.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION – FRAIS DE PORT
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et/ou le mode de paiement choisi.
EXPEDITION
Les colis sont expédiés avec les services de la Poste ou Mondial Relay depuis la France dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés après délais de confection et paiement total de la commande. Ella Fait décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis par le biais de livraison concerné. Ella Fait ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.
Les frais de livraison sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
RETOUR CLIENT
Si un colis est retourné par le service de la poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte, ou absence du client, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus. Aucun retour n’est autorisé sans accord préalable de Ella Fait.
ARTICLE 8 – PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
8.1
Aucun produit ne sera remis ou expédié au client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçue par Ella Fait.
8.2
Les moyens de paiement acceptés par Ella Fait sont les suivants : virement bancaire, carte bancaire, chèques, ou espèces (si remise en main propre).
8.3
Les produits commandés demeurent ainsi la propriété d’Ella Fait tant que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.
8.4
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer Ella Fait sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Le service clientèle du site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 12 h00 et de 14h à 18h00 par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@ellafait-3d.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.
DROIT DE RETRACTATION – VENTE A DISTANCE
9.1
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à www.ellafait-3d.fr ou aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes Conditions Générales de vente. En tout état de cause, Ella Fait adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
9.2
Le client renvoie ou restitue les produits à Ella Fait Originales, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Ella Fait est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du client.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
9.3
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
– de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
ARTICLE 10 – CONTRIBUTIONS DES CLIENTS
Les clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec www.ellefait-3d.fr. Les commentaires devront être apportés en français.
En cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à www.ellefait-3d.fr portant sur ledit commentaire. A ce titre, le client autorise www.ellefait-3d.fr à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1
Le Client est informé que son inscription sur le site, telle que notamment pour recevoir la newsletter, répondre à des demandes de contact ou commander des produits, donne lieu, pour Ella Fait, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible sur la page. Ces traitements ont pour base légale l’exécution des présentes CGV. Les Données ainsi collectées sont traitées par Ella Fait, en tant que responsable du traitement. Elles sont conservées et utilisées conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
11.2
Ces Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, Ella Fait procèdera à l’effacement définitif des Données encore en sa possession.
11.3
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), le client dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier à Mes fantaisies Originales 74, avenue Cernuschi La Farigoule/ Le Mérida 06100 NICE ou un email à contact@mesfantaisiesoriginales.fr et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 Les CGV sont régies exclusivement par la loi française.
14.2 Le client qui peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation est informé qu’il peut, en cas de litige, saisir notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous êtes un consommateur, avez acheté sur le Site et vous souhaitez vous rétracter.)
A adresser à Ella Fait, 45 rue Roland Garros 62000 DAINVILLE ou à contact@ellafait-3d.fr.
FORMULAIRE DE RETRACTATION A RENVOYER
Je, Mr ou Mme (Nom )_______________________ (Prénom) _____________________
vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit
____________________________________________,
Commandé le ______________________ et reçu le ________________________ ;
Votre n° commande : _______________________________________________________
Votre n facture: ___________________________________________________________
Votre adresse : ________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Votre numéro de téléphone : _________________________________________________
Signature :
Date ______________________
Fait à ___________________